Table des matières

  1. Champ d'application
  2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités
  3. Prix et frais d'expédition
  4. Livraison
  5. Réserve de propriété
  6. Droit de rétractation
  7. Garantie et responsabilité
  8. Modes de paiement
  9. Protection des données informatiques
  10. Exploitant de la boutique en ligne
  11. Dispositions finales
  12. utiliser les audiences personnalisées en installant le pixel Facebook


1. Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société NPM MARKET Zone industrielle 71170 chauffailles France,
(ci-après dénommée: NPM MARKET) et ses clients de la boutique en ligne.

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités
Procédure de commande
NPM MARKET propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un chariot de supermarché, le produit est placé dans un panier virtuel.
Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Passer commande". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.
En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "suivant", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande "Aperçu". Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Passer commande". Une offre ferme est alors remise.
Conclusion du contrat
Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer commande". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec NPM MARKET n'est conclu que lorsque NPM MARKET expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation de commande).

Limite de quantité
La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.

3. Prix et frais de livraison
Prix
Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d'autres éléments du prix ; d'éventuels frais de port sont en sus.
Frais de livraison
NPM MARKET livre à partir d'un montant de commande minimum de 1,00 EUR (hors frais de port). Le montant maximum d'une commande ne peut excéder la somme de 1900.00 EUR.

La livraison en France continentale est offerte pour toute commande à partir de 49,00 EUR. Pour toute commande inférieure à 49,00 EUR, nous appliquons un montant forfaitaire de frais de livraison de 3,99 EUR pour la France continentale pour les commandes jusqu'à 39,00 EUR et de 1,99 EUR pour la France continentale pour toute commande dont le montant est compris entre à 39,01 EUR et 48,99 EUR. Les frais de livraison pour la Corse s'élèvent à 4,99 EUR pour toute commande passée chez NPM MARKET.fr, quel que soit le montant de celle-ci. Nous vous rappelons que les livraisons vers les Dom-Tom ainsi qu'à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles.

De plus, un colis pouvant contenir au maximum 31 kg de marchandises, les commandes dont le poids est supérieur à cette limite seront expédiées en deux colis ou plus. C'est pourquoi, en fonction de la valeur et du poids de votre commande, des frais additionnels d'un montant de 2,99 EUR par colis supplémentaire seront appliqués au total de votre commande dès l'envoi d'un second colis pour la France métropolitaine. Le montant total des frais d'expédition sera indiqué une fois que vous vous serez identifié(e) ou lorsque vous aurez renseigné une adresse postale au moment de valider votre commande. Si une commande doit être livrée en plusieurs colis pour d'autres raisons techniques ou logistiques, aucun frais d'expédition supplémentaires ne seront facturés au client.

NPM MARKET ne livre pas dans d'autres pays que la France.

4. Livraison

La plupart des commandes sont expédiés sous 1 à 3 jours en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Les colis sont ensuite généralement livrés le lendemain de leur expédition. Le délai peut cependant varier en fonction de l'offre. Pour plus d'informations sur les délais de livraison, veuillez consulter notre rubrique Informations et tarifs de livraison NPM MARKET.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, NPM MARKET est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.

Dans le cas où NPM MARKET ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que NPM MARKET ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, NPM MARKET pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, NPM MARKET en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, NPM MARKET lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.

Sur le territoire de l'Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une livraison dans un pays hors de l'Union Européenne, en particulier en Suisse, le client devra acquitter lui-même d'éventuels droits de douane, impôts et autres taxes.

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de NPM MARKET doit en être informé le plus rapidement possible. NPM MARKET aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.

5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de NPM MARKET jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de NPM MARKET.

6. Droit de rétractation
Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre, d'un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée "consommateur", toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s'adresser au service client de NPM MARKET.

Information concernant l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande".

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (NPM MARKET ZONE INDUSTRIELLE - 71170 CHAUFFAILLES.) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessous :

NPM MARKET
Zone industrielle
71170 chauffailles
France

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours.

Nous prenons les frais de retour à notre charge.
Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.

Fin de l'information concernant l'exercice du droit de rétractation
Exclusion du droit de rétractation
Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits

qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,
pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,
s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À : NPM MARKET AG, ZONE INDUSTRIELLE - 71170 CHAUFFAILLES.
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulairesur papier)
— Date
_______________
(*) Rayer les mentions inutiles.

7. Garantie et responsabilité

La législation relative à la garantie s'applique.

Les aliments de régime à usage vétérinaire seront utilisés sur les recommandations et la surveillance régulière de votre vétérinaire. Pendant la durée de leur consommation, votre animal devra être examiné régulièrement (tous les 6 mois) par votre vétérinaire et sans attendre, si son état de santé se détériore. NPM MARKET n'endosse aucune responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation inappropriée ou sans prescription médicale, d'aliments de régime à usage vétérinaire.
Les médicaments seront utilisés sur les recommandations et la surveillance régulière de votre vétérinaire. Pendant leur utilisation, votre animal devra être examiné régulièrement par votre vétérinaire et sans attendre, si son état de santé se détériore. NPM MARKET décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l'utilisation inappropriée ou sans prescription médicale de médicaments à usage vétérinaire.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité

il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant un courrier à l’adresse suivante :
NPM MARKET, SARL
ZONE INDUSTRIELLE - 71170 CHAUFFAILLES

8. Modes de paiement

Modes de paiement
Les produits peuvent être réglés par prélèvement automatique/virement bancaire, carte de crédit ou Paypal. NPM MARKET se réserve le droit d'accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client. Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide ou des chèques.

Paiement par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est possible sur notre compte français. Le montant est prélevé le lendemain de l'expédition des produits. Le délai de préavis (pré-notification) est réduit à un jour. Si les banques facturaient des frais, NPM MARKET se réserve le droit de les répercuter sur le client, surtout dans le cas de prélèvements impayés parce que le compte est à découvert ou d'erreur dans les coordonnées bancaires transmises.

Paiement par carte de crédit
Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, le montant est débité dans la semaine suivant l'expédition des produits. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, American Express, Diners Club et par carte bleue.

Codes de réduction et codes cadeau
Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code cadeau, les conditions d'utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n'est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.

9. Protection des données informatiques
NPM MARKET prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques.

10. Exploitant de la boutique en ligne
NPM MARKET, SARL
ZONE INDUSTRIELLE - 71170 CHAUFFAILLES

11. Dispositions finales
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Le choix du droit applicable s’applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l’état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel, n'est pas déchue.

12. Utiliser les audiences personnalisées en installant le pixel Facebook
Notre site utilise le « pixel Facebook » du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025 aux États-Unis, ou si vous êtes résident de l’Union Européenne, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 en Irlande (« Facebook »). Cette fonction permet de présenter des publicités (« annonces Facebook ») basées sur les intérêts de nos utilisateurs dans le cadre d'une visite sur le réseau social Facebook. Cela nous permet de nous assurer que nos publicités Facebook correspondent aux intérêts potentiels des utilisateurs et qu’elles ne les dérangent pas. De plus, le pixel Facebook nous permet de déterminer l’efficacité des annonces Facebook à des fins statistiques et marketing, car nous sommes en mesure de voir si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site Web après avoir cliqué sur une annonce Facebook. Le pixel Facebook est directement intégré par Facebook lorsque l’on fait appel à notre site Internet, et il enregistre un « cookie » sur votre appareil. Par la suite, lorsque vous vous connectez à Facebook ou visitez Facebook en étant connecté, votre visite sur notre site Internet sera alors indiquée sur votre profil. Les données collectées à votre sujet sont anonymes et ne nous fournissent aucune indication concernant l’identité des utilisateurs. Le traitement des données par Facebook est mis en œuvre dans le cadre des directives d’utilisation des données de Facebook. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet en cliquant ici : https://www.facebook.com/about/privacy. Vous pouvez choisir de ne pas adhérer à la collecte de vos données par le pixel Facebook ni à leur utilisation pour afficher des annonces Facebook. Pour ce faire, utilisez la page mise à disposition par Facebook et suivez les instructions concernant les paramètres de publicité basée sur l’utilisation: https://www.facebook.com/settings. Les paramètres sont indépendants de la plate-forme, c’est-à-dire qu’ils sont utilisés pour tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau et les appareils mobiles.

De plus, vous pouvez désactiver la collecte de vos données lors de vos visites ultérieures sur le site en cliquant sur le lien suivant:

Désactiver le pixel Facebook
13. Version imprimée des CGV
En cliquant sur le lien "Version imprimée des CGV" le client a la possibilité d'obtenir une version imprimable des présentes CGV. Il peut les imprimer ou les sauvegarder dans son ordinateur.

État de ces CGV : 10 octobre 2018


https://goo.gl/maps/YxrA8Re8izy